Diagnostic termites avant travaux de démolition

OBLIGATION DU DIAG :

Lorsque l’immeuble bâti se situe sur une zone contaminée ou susceptible de l’être à court terme, un diagnostic termites avant démolition doit être réalisé pour déterminer les ouvrages contaminés. Ce diagnostic est valable pour tout immeuble bâti démoli totalement ou partiellement.

EN QUOI CONSISTE LE DIAGNOSTIC TERMITES ?

Le diagnostic termites consiste à rechercher dans un immeuble l’existence des termites et à les repérer grâce à un examen visuel et à un sondage des bois : en commençant par les parties en contact avec le sol (cave, sous-sol, …), puis en expertisant étage par étage jusqu’aux combles. Les dépendances sont également diagnostiquées (caves, parking, cellier, …).

Si découverte d’infestations de termites, les bois et matériaux contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible par une tierce entreprise spécialisée dans ce domaine.

CADRE JURIDIQUE :

• Articles L.133-4 et article L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
• Article R. 133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
• Norme NF P 03-201 de mars 2012 Arrêtés municipaux et préfectoraux