Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

OBLIGATION DU DIAG PLOMB :

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire a l’obligation de faire réaliser un diagnostic de présence du plomb au préalable de tous travaux ou démolition sur peinture, pour les bâtiments construits avant 1949 ou après, selon la décision du maitre d’œuvre.

EN QUOI CONSISTE LE DIAGNOSTIC PLOMB ?

Ce diagnostic immobilier, réalisé avant travaux ou démolition, consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d’exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

Le diagnostic permet :

• À la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre de préparer le chantier de rénovation en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de matériaux contenant du plomb,
• D’établir un rapport détaillé précisant la localisation des matériaux contenant du plomb ainsi que leurs concentrations.

En fonction du rapport établi, les entreprises intervenantes adapteront les modes opératoires, la protection et le suivi médical des salariés, aux coordonnateurs SPS, de veiller à la prise en compte, par tous les acteurs, des résultats du diagnostic plomb pendant toutes les phases du projet, de la conception à l’exécution des travaux

CADRE JURIDIQUE :

• Contrôle des travaux en présence de plomb (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb)
• Constat de risque d’exposition au plomb (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
• Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures)