OBLIGATION POUR L’AMIANTE :
Diagnostic obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à déterminer la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante.
EN QUOI CONSISTE LE DIAGNOSTIC AMIANTE ?
- La recherche d’amiante s’effectue visuellement, elle est basée sur une liste de matériaux et de produits définis par la réglementation.
- Ce diagnostic immobilier consiste à rechercher et à identifier tous types de produits ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante.
- En cas de doute sur un matériau visible, notre diagnostiqueur prélèvera avec l’accord du propriétaire un échantillon afin de le transmettre à un laboratoire indépendant pour le faire analyser.
CADRE JURIDIQUE :
- Décrets 2001-840 du 13/09/2001 et 2002-839 du 03/05/2002
- Norme NF X 46-020 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires.
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